Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1973 APPLICATION DU DECRET 56-585 AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1973
Publié le20 février 1973
PublicationJORF du 20 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670532
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Textes cités liens · DILA5
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Cité par 1 texte
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