Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1953 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 octobre 1953

Publié le28 octobre 1953

PublicationJORF du 28 octobre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000798603

Référence

Arrêté du 13 octobre 1953 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 28 octobre 1953

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