Article (sans numéro) JORFARTI000002134416
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 1996, le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours est complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/96 Page 10944 ......................................................