Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE L'EMPLOI ET DE LA FAMILLE,DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 février 1987

Publié le12 mars 1987

PublicationJORF du 12 mars 1987

NORSTFA8700309A

IdentifiantJORFTEXT000000690262

Référence

Arrêté du 20 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE L'EMPLOI ET DE LA FAMILLE,DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 12 mars 1987, NOR STFA8700309A

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