Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1961 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 : CONCOURS ET EXAMENS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION (RETRIBUTION DU JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1961
Publié le22 juillet 1961
PublicationJORF du 22 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000289904
RéférenceArrêté du 17 juillet 1961 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 : CONCOURS ET EXAMENS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION (RETRIBUTION DU JURY), JO du 22 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).