Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMEN OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679259
RéférenceArrêté du 29 novembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMEN OU DE CONCOURS, JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).