Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1962 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1962
Publié le3 avril 1962
PublicationJORF du 3 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436008
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie