Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORSPSA8902110A
IdentifiantJORFTEXT000000871148
RéférenceArrêté du 6 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, JO du 3 novembre 1989, NOR SPSA8902110ALégifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).