Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE : COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1975
Publié le20 avril 1975
PublicationJORF du 20 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310262
RéférenceArrêté du 24 mars 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE : COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953, JO du 20 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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