Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 (3EMEMENT) DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORASEH8701236A
IdentifiantJORFTEXT000000842101
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 octobre 1953 · application
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Aller plus loin
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