Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 28-3 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORASEH8701902A
IdentifiantJORFTEXT000000664251
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 octobre 1953 · application
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 23 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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