Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le31 juillet 1985
PublicationJORF du 31 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873638
RéférenceArrêté du 15 juillet 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 31 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).