Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1975
Publié le3 octobre 1975
PublicationJORF du 3 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000284334
RéférenceArrêté du 22 septembre 1975 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 3 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).