Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1985
Publié le25 avril 1985
PublicationJORF du 25 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865436
RéférenceArrêté du 16 avril 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, JO du 25 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).