Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORSPSA9102645A
IdentifiantJORFTEXT000000499081
RéférenceArrêté du 20 novembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 27 décembre 1991, NOR SPSA9102645AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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