Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT,OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS (MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORASEA8800039A
IdentifiantJORFTEXT000000296991
RéférenceArrêté du 14 décembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT,OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS (MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI), JO du 16 janvier 1988, NOR ASEA8800039ALégifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).