Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1976
Publié le3 juillet 1976
PublicationJORF du 3 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672121
RéférenceArrêté du 25 juin 1976 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 3 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).