Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1955 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS D'EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS CANTONAUX, SECRETAIRES EN CHEF DES PARQUETS DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DE CES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1955
Publié le23 octobre 1955
PublicationJORF du 23 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434320
RéférenceArrêté du 13 octobre 1955 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS D'EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS CANTONAUX, SECRETAIRES EN CHEF DES PARQUETS DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DE CES DEPARTEMENTS, JO du 23 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).