Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A L'ECOLE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1951
Publié le2 mars 1951
PublicationJORF du 2 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800734
RéférenceArrêté du 26 février 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A L'ECOLE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 2 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).