Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1965
Publié le25 juillet 1965
PublicationJORF du 25 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000821872
RéférenceArrêté du 8 juillet 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 25 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 février 1951 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 31 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000821872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).