Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1956
Publié le9 février 1957
PublicationJORF du 9 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000835249
RéférenceArrêté du 31 décembre 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE :, JO du 9 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 26 février 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).