Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1952 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 07-01-1950 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS CYCLES D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1952
Publié le28 août 1952
PublicationJORF du 28 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000797886
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 7 janvier 1950 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 12 octobre 1955 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1958 · modifie
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1965 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1966 · modifie
ARRETE · modifie