Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1950 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS CYCLES D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A COMPTER DU 01-01-1950 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1950
Publié le12 février 1950
PublicationJORF du 12 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000477795
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1952 · modifie