Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1958 MODIFIE L'ARRETE DU 18-08-1952 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1958
Publié le3 décembre 1958
PublicationJORF du 3 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256567
RéférenceArrêté du 14 novembre 1958 MODIFIE L'ARRETE DU 18-08-1952 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 3 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).