Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1966
Publié le4 décembre 1966
PublicationJORF du 4 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000437236
RéférenceArrêté du 28 novembre 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :, JO du 4 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 août 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 6 mars 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).