Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1957 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1957
Publié le10 mars 1957
PublicationJORF du 10 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000280645
RéférenceArrêté du 6 mars 1957 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 10 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).