Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1955 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952 ABROGEANT L'ARRETE DU 07-01-1950 : CLASSEMENT DES CATEGORIES DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS OUVRANT ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1955
Publié le26 octobre 1955
PublicationJORF du 26 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254612
RéférenceArrêté du 12 octobre 1955 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952 ABROGEANT L'ARRETE DU 07-01-1950 : CLASSEMENT DES CATEGORIES DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS OUVRANT ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 26 octobre 1955Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1952 · modifie
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