Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1959
Publié le18 juin 1959
PublicationJORF du 18 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000477668
RéférenceArrêté du 27 mai 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952, JO du 18 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).