Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1953 modifié pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :
Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
CATÉGORIE DE JURYS de concours ou d'examens | CLASSEMENT dans les groupes |
|---|---|
Concours de recrutement administratif | |
Jurys de concours de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs. | Groupe I bis |
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009.
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, F. Carayon Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la huitième sous-direction, M.-A. Ravon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard