Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1954 ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1954
Publié le1er août 1954
PublicationJORF du 1 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283979
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1971 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1980 · modifie