Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS ET CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832243
RéférenceArrêté du 30 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS ET CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 7 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 23 juillet 1954 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 15 février 1966 · modifie
Arrêté du 28 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).