Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1966 INDEMNITES AUX MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS ORGANISES POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET D'OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1966
Publié le6 mars 1966
PublicationJORF du 6 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297292
RéférenceArrêté du 15 février 1966 INDEMNITES AUX MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS ORGANISES POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET D'OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 6 mars 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).