Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1968 INDEMNITES ATTRIBUEES AUX MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET D'OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS POMPIERS COMMUNAUX : LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-02-1966 EST COMPLETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1968
Publié le15 novembre 1968
PublicationJORF du 15 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621431
RéférenceArrêté du 5 novembre 1968 INDEMNITES ATTRIBUEES AUX MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET D'OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS POMPIERS COMMUNAUX : LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-02-1966 EST COMPLETE, JO du 15 novembre 1968Légifrance →

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