Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CONFERENCIERS DU CENTRE D'ETUDES DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA GIRONDE ; MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1962
Publié le20 novembre 1962
PublicationJORF du 20 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000476352
RéférenceArrêté du 14 novembre 1962 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX CONFERENCIERS DU CENTRE D'ETUDES DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA GIRONDE ; MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1954, JO du 20 novembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1954 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).