Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1964 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1964
Publié le24 juin 1964
PublicationJORF du 24 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297289
RéférenceArrêté du 12 juin 1964 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE :, JO du 24 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).