Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1956 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DES PERSONNELS TECHNICIENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1956
Publié le4 février 1956
PublicationJORF du 4 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434572
RéférenceArrêté du 21 janvier 1956 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DES PERSONNELS TECHNICIENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, JO du 4 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).