Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1955 CLASSEMENT DES EPREUVES ECRITES DES EXAMENS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE DANS LES GROUPES PREVUS AU D. 481879 DU 10-12-1948 FIXANT LE SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1955
Publié le5 avril 1955
PublicationJORF du 5 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657803
RéférenceArrêté du 23 mars 1955 CLASSEMENT DES EPREUVES ECRITES DES EXAMENS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE DANS LES GROUPES PREVUS AU D. 481879 DU 10-12-1948 FIXANT LE SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE, JO du 5 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).