Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1951 CLASSEMENT DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES JURYS DEPENDANT DE CE MINISTERE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU DE JURY D'EXAMEN A TITRE OCCASIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1951
Publié le29 juillet 1951
PublicationJORF du 29 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000286126
RéférenceArrêté du 23 juillet 1951 CLASSEMENT DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES JURYS DEPENDANT DE CE MINISTERE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU DE JURY D'EXAMEN A TITRE OCCASIONNEL, JO du 29 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
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