Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (DIRECTION REGIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1951
Publié le10 mars 1951
PublicationJORF du 10 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000797693
RéférenceArrêté du 14 février 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS DANS LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (DIRECTION REGIONALE), JO du 10 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
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