Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1974 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE : MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1974
Publié le20 décembre 1974
PublicationJORF du 20 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853480
RéférenceArrêté du 5 décembre 1974 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE : MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954, JO du 20 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).