Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1965 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1965
Publié le17 octobre 1965
PublicationJORF du 17 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272087
RéférenceArrêté du 5 octobre 1965 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954, JO du 17 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).