Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS OU JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1950
Publié le10 janvier 1950
PublicationJORF du 10 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000472704
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application