Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1957
Publié le26 octobre 1957
PublicationJORF du 26 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000474224
RéférenceArrêté du 26 septembre 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE, JO du 26 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 6 janvier 1950 · modifie
Arrêté du 11 février 1955 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).