Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1974 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1974
Publié le29 septembre 1974
PublicationJORF du 29 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665176
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 avril 1984 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 8 septembre 1988 · modifie