Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le2 octobre 1988
PublicationJORF du 2 octobre 1988
NORINTF8800335A
IdentifiantJORFTEXT000000688924
RéférenceArrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 2 octobre 1988, NOR INTF8800335ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 11 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).