Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859995
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 11 septembre 1974 · modifie