Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE RELATIF AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE: LES TABLEAUX ANNEXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-09-1974 SONT MODIFIES (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1984
Publié le4 mai 1984
PublicationJORF du 4 mai 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653522
RéférenceArrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE RELATIF AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE: LES TABLEAUX ANNEXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-09-1974 SONT MODIFIES (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE), JO du 4 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 11 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).