Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1955 Indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1955
Publié le12 février 1955
PublicationJORF du 12 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472531
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1957 · modifie
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Décret2006-1800 · modifie