Journal officiel · Décret

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mai 1954

Publié le27 mai 1954

PublicationJORF du 27 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000848977

Référence

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 mai 1954

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Cité par 32 textes

Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · modifie

Arrêté du 11 février 1955 · application

Décret n°55-822 du 23 juin 1955 · application

Décret n°55-835 du 23 juin 1955 · application

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Décret n°80-479 du 27 juin 1980 - art. 12 (V)