Journal officiel · Décret
Décret n°55-835 du 23 juin 1955 EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954 : INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1955
Publié le28 juin 1955
PublicationJORF du 28 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505110
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1955 · application